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31 Mai 2022 | Détachement du dividende de 0,50 €

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gars d'ain gars d'ain
05/05/2022 14:41:38
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• 25 Mai 2022 : Assemblée Générale Annuelle 2022

• 31 Mai 2022 : Détachement du dividende de 0,50 € par action (+16,3%)

• 2 Juin 2022 : Mise en paiement du dividende

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Affectation du résultat, fixation du dividende Présentation de la 3e résolution

Le bénéfice de la Société pour l’exercice 2021, soit 691 millions d’euros, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent s’élevant à 4 125 millions d’euros, constitue un bénéfice distribuable de 4 816 millions d’euros.

Le Conseil d’administration propose de verser aux actionnaires un dividende de 0,50 euro par action, correspondant à un montant global de 214 millions d’euros sur la base des 427 242 440 actions composant le capital social au 31 décembre 2021 (cf. § 7.2.1 du document d’enregistrement universel 2021), soit un taux de distribution de 28 %.

Le solde du bénéfice distribuable, soit 4 602 millions d’euros, serait affecté au report à nouveau.

Ce montant de 214 millions d’euros (et, en conséquence, le montant du report à nouveau) sera ajusté pour prendre en compte la création d’actions nouvelles donnant droit au dividende (notamment celles provenant d’exercices d’options de souscription d’actions) avant la date de détachement et le nombre d’actions autodétenues à cette date (le montant du dividende afférent aux actions de la Société détenues par la Société étant affecté au report à nouveau).

Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est soumis au prélèvement forfaitaire unique prévu par l’article 200-A du Code général des impôts. Cette taxation forfaitaire au taux unique de 12,8 % est applicable de plein droit sauf option, globale et expresse, du contribuable pour le barème progressif. En cas d’option, le dividende est alors éligible à l’abattement de 40 % de l’article 158-3-2° du Code général des impôts. Ce dividende sera versé selon le calendrier suivant :

◼ détachement du dividende : 31 mai 2022 ;

◼ date d’arrêté des positions : 1er juin 2022 ;

◼ date de mise en paiement du dividende : 2 juin 2022.


Texte de la 3e résolution

Affectation du résultat, fixation du dividende L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide, conformément à la proposition du Conseil d’administration, d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice 2021 :

Bénéfice de l’exercice : 690 857 268,16 euros

Report à nouveau (1) : 4 124 920 716,23 euros

Bénéfice distribuable 4 815 777 984,39 euros

Affectation :

◼ Dividende : 213 621 220,00 euros

◼ Report à nouveau : 4 602 156 764,39 euros

(1) Incluant le dividende au titre de l’exercice 2020 afférent aux actions de la Société détenues par la Société à la date de mise en paiement de ce dividende, soit 393 263,88 euros.


En conséquence, elle fixe le dividende distribué à 0,50 euro par action.

Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est soumis au prélèvement forfaitaire unique prévu par l’article 200-A du Code général des impôts. Cette taxation forfaitaire au taux unique de 12,8 % est applicable de plein droit sauf option, globale et expresse, du contribuable pour le barème progressif. En cas d’option, le dividende est alors éligible à l’abattement de 40 % de l’article 158-3-2° du Code général des impôts.

Le dividende sera mis en paiement le 2 juin 2022, étant précisé que la date d’arrêté des positions sera le 1er juin 2022 et que le dividende sera détaché de l’action le 31 mai 2022.

L’assemblée générale décide qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende à la date de détachement (à la hausse ou à la baisse), le montant du dividende sera ajusté en conséquence, de même que celui affecté au report à nouveau.


Voir brochure de convocation l'AG annuelle 2022 en page 17

https://www.safran-group.com/sites/default/files/2022-04/Brochure%20de%20convocation%20-%20Assembl%C3%A9e%20G%C3%A9n%C3%A9rale%20du%2025%20mai%202022.pdf

  
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